Compass Energy Consulting est votre police d’assurance pour votre crédit d’impôt à l’investissement (CII). Nous agissons immédiatement. Étant donné l’importance des coûts en capital pour les projets, il est essentiel que les parties prenantes — en particulier les bailleurs de fonds, les institutions financières, ainsi que les propriétaires, les EPC et les maître d'œuvre — comprennent les mécanismes du CII pour technologies propres et assurent la conformité en matière de main-d'œuvre avec preuve à l’appui.

La nécessité d’un soutien en gestion de la conformité

Il est crucial de bien distinguer les équipements admissibles comme biens de technologies propres (ou biens spécifiés) de ceux considérés comme exclus. En outre, les travailleurs visés — devant recevoir un salaire en vigueur — sont uniquement ceux qui exécutent des travaux sur le chantier liés aux biens spécifiés.

Les exigences en matière de main-d’œuvre comportent deux obligations de conformité pour les travailleurs visés : 1) l’exigence de salaire en vigueur, et 2) l’exigence en matière d’apprentissage. 

Une approche structurée

Une approche de conformité structurée comprend l’élaboration d’un plan qui :

i.

Définit les exigences, les attentes et les cibles à atteindre.

II.

Met en œuvre des activités de suivi à intervalles réguliers pour assurer la transparence quant à l’atteinte des objectifs.

III.

Utilise un système efficace de gestion des données pour les dossiers liés à la main-d'œuvre, qui servira à constituer le classeur d’audit accessible en tout temps en cas de vérification.

Le demandeur de l’incitatif étant ultimement responsable de la conformité aux exigences en matière de main-d’œuvre, il est impératif qu’un plan soit établi et communiqué à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de main-d’œuvre sur le chantier. Il est essentiel que ce plan soit mis en place avant la signature du contrat EPC. Le maître d'œuvre EPC et, par extension, tous les sous-traitants, doivent être contractuellement tenus de respecter les exigences relatives au salaire en vigueur et à l’apprentissage.

Consultez notre série de billets sur le CII pour en savoir plus

Comprendre la législation fédérale sur le CII

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Comprendre les exigences du CII en matière de main-d’œuvre

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Pourquoi choisir Compass Energy Consulting?

Fondée en 2011, Compass offre depuis plus de dix ans un accompagnement réglementaire et en conformité au secteur des énergies renouvelables au Canada et dans le Nord-Est des États-Unis. Les fondateurs de Compass ont contribué à la conception de certains des plus importants régimes de conformité au contenu canadien pour les appels d’offres en énergies renouvelables, comme ceux du programme de tarifs de rachat garanti de l’Ontario. Notre équipe aide les développeurs à participer — et à réussir — dans des appels d’offres majeurs, comme ceux du NYSERDA pour les crédits d’énergie renouvelable de niveau 1. 

Grâce à son expérience dans la prestation de services de conformité, de suivi et d’audit pour plus de 200 MW de projets relevant du régime de contenu canadien des programmes de tarifs de rachat garanti 1 et 2 de l’Ontario, Compass est idéalement positionnée pour offrir un service clé en main. Nos évaluations de conformité étaient destinées aux propriétaires de projets, mais surtout utilisées par les bailleurs de fonds pour s’assurer du respect de cette obligation contractuelle essentielle. 

Compass accompagne actuellement près de 500 MW de projets en technologies propres et renouvelables à travers l’Amérique du Nord en matière de conformité aux exigences de main-d’œuvre liées au crédit d’impôt à l’investissement (CII).